accise

L’Espagne (gasoleo profesional), la France (T.I.P.P), l’Italie (carbon tax ou aliquota d’Accisa), la Belgique (Droit d’accise spécial) et la Slovénie.

Spain (Gasoleo Profesional), France (TIPP), Italy (Carbon Tax or Aliquota d’Accisa) and Belgium (Droit d’accise spécial), Slovenia (diesel taxes).

Sous réserve des paragraphes 3 et 4, les États membres prélèvent des accises au même taux sur tous les produits soumis à l'accise sur le vin tranquille.

Except as provided in paragraphs 3 and 4, Member States shall levy the same rate of excise duty on all products chargeable with the duty on still wine.

Accise TVA Accise -Ad-valoreœ % Advalorem +TVA (en t du prix de (en % du prix de (en % du prix de vente au détail) vente au détail) vente au détail) (PVDTTC) (a) (PVDTTC) (a) (PVDTTC) (a)

Excise advalorem + VAT

L'appelant a présenté deux demandes de remboursement en déclarant que les vins désalcoolisés qu'il importait n'étaient ni des vins ni des boissons alcoolisées assujettis aux taxes d'accise et de vente aux termes de la Loi sur la taxe d'accise.

The appellant presented two refund claims stating that the de-alcoholized wines it imported were neither wines nor alcoholic beverages subject to excise and sales taxes under the ExciseTax Act.

Taxe d'accise

Excise tax

Droit d'accise

Excise duty

Droits d'accise

Excise duty

numero d'accise

Excise number