excise tax

Moreover, excise tax licensees may report the excise taxes as a consolidated amount for all their Canadian production instead of by province of manufacture or production site.

De plus, les licenciés de l'accise peuvent produire une déclaration de taxes consolidée pour toute leur production canadienne plutôt que par province ou par site de production.

Forms and publications Excise Taxes and Special Levies Notices ETSL57 - Application of the Excise Tax on Air Conditioners in Unsalvageable or Scrap Vehicles

Formulaires et publications Avis sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux ETSL57 - Application de la taxe d'accise aux climatiseurs provenant de véhicules irrécupérables ou destinés à la ferraille

SALES TAX AND EXCISE TAX AMENDMENTS ACT, 1999

LOI DE 1999 MODIFIANT LES TAXES DE VENTE ET D'ACCISE

EXCISE TAX

TAXE D'ACCISE

ISP Excise tax ISP

Acciseset autres taxes

Excise Tax Act 89 Sched.

5 à 5.2 Taxe d’accise sur les bijoux 88

the excise tax structure

la structure de taxe d'accise

Basis for Calculation of Excise Tax

Base de calcul de la taxe d'accise