assent

to assent

à la sanction

ROYAL ASSENT

SANCTION ROYALE

assent cosiner

cosiner de la sanction

seeking assent

cherche sanction

THE ROYAL ASSENT

SANCTION ROYALE

Assent procedure

Avis conforme

refuse to give assent

refuser l'assentiment

Presumption of Assent

Présomption d'Acquiescement