servitude

Pour les auditoires de common law , le terme anglais « servitude » est de portée large, et comprend notamment les notions de « easement » et « profit »; tandis que le terme français «servitude» est de portée restreinte.

For the common law audiences, the scope of the English term "servitude" is broad, including "easement" and "profit"; while the French term " servitude " is narrow in scope.

servitude légale

legal curtailment of ownership

servitude rurale

rural encumbrance

servitude d'appui

right of support

servitude urbaine

town planning easement

servitude annexée

appendant easement

quai de servitude

servitude dock

servitude de jour

ancient lights