easement

Dictionnaire

Exemples en contexte

  • easement of way

    servitude de passage

  • ancillary easement

    servitude accessoire

  • Who can apply for an Easement?

    De quelle façon puis-je soumettre une demande ?

  • Release an easement from the title

    Relâchez une servitude du titre

  • Easement cabinets for processing lines

    ▪ Armoires de servitudes lignes de traitement

  • Can my neighbour and I apply for an Easement together?

    Est-il possible pour mon voisin et moi de demander une servitude ensemble?

  • A hydro company happens to have an easement across this land which was previously granted to it by the province.

    La province a cependant accordé à une société de production d'électricité une servitude sur une partie de ces terres.

  • This easement shall be exercised exclusively on a strip with a width of four feet (4 meters) depicted in blue hatched in the attached plan approved by the parties.

    Ce droit de passage s'exercera exclusivement sur une bande d'une largeur de quatre mètres (4 mètres) figurée en hachuré bleu au plan ci-annexé approuvé par les parties.