le signe distinctif

Signe distinctif

The distinctive emblem

Signe distinctif du pays

sign of EFTA State

Les minorités sikhe et hindoue sont obligées de porter un signe distinctif jaune sur leurs vêtements.

The Sikh and Hindu minorities will be required to wear a yellow identification sign on their clothes.

Le Concessionnaire informe le Concédant de toute violation de la marque, du nom commercial ou du signe distinctif du Concédant dont il a connaissance.

The Licensee shall notify the Licensor of any infringement of the trademark, trade name or distinctive sign belonging to the Licensor which it has knowledge of.

[…] g) elle ne tire pas indûment profit de la notoriété attachée à une marque, à un nom commercial ou à d’autres signes distinctifs d ’un concurrent ou de lappellation d ’ ’origine de produits concurrents;

… (g) it does not take unfair advantage of the reputation of a trade mark, trade name or other distinguishing marks of a competitor or of the designation of origin of competing products;

Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la matière supraconductible est mise en place comme monocristal sur un substrat, qui est lié comme signe distinctif au produit à protéger par collage, laminage ou semblables.

A process according to claim 1, characterised in that superconductive material is applied as a single crystal on a substrate being connected as a distinctive safety feature to the product to be protected by gluing in or on, laminating in or the like.

Après avoir répondu à un appel, il indique les commandes des différents menus au moyen de tonalités distinctes. Il raccroche la ligne au premier signe d’usage non autorisé.

After answering a call, it indicates the different menu commands using a series of distinct tones. It ends the call at the first sign of unauthorized use.

le fait de placer le signe à un endroit habituel peut contribuer à lui conférer un caractère distinctif.

the fact of placing the sign at a habitual place may contribute to conferring it distinctive character.