la détention provisoire
Dictionnaire
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la détention provisoiren.
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détention provisoiren.
Exemples en contexte
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Le recours à la détention provisoire
Use of pretrial detention
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38. M. Schürmann avoue ne pouvoir dire si le recours à la détention provisoire est excessivement fréquent en Suisse, faute de chiffres assez précis.
38. He was unable to say whether pre-trial detention was used with undue frequency in Switzerland, since he had no appropriate statistics.
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Le Ministère a indiqué que la détention provisoire constituait un obstacle dirimant à la poursuite des essais cliniques et que l'auteur se verrait prescrire un traitement >.
The Ministry stated that remand in custody was an insuperable obstacle to continuing the clinical tests, and that the author would be prescribed a standard treatment.