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détention provisoire

Dictionnaire

  • la détention provisoire
    custody
    n.
  • détention provisoire
    remand
    n.

Exemples en contexte

  • détention provisoire

    provisional detention

  • Le recours à la détention provisoire

    Use of pretrial detention

  • Centre de détention provisoire d'Adélaïde

    Caucasian Adelaide Remand Centre

  • Babic est arrêté et placé en détention provisoire au mois de février 2013.

    Babic was arrested and remanded in custody in February 2013.

  • Le centre de détention provisoire de Wheatfield sera prêt au début de 1999.

    The Wheatfield Remand facility should be ready for use in early 1999.

  • V. S. a continué de le bourrer de coups de poing et a ordonné au chauffeur de les conduire au centre de détention provisoire.

    Mr. V.S. continued to beat him with his fists and ordered the car driver to drive them to the IVS.

  • 38. M. Schürmann avoue ne pouvoir dire si le recours à la détention provisoire est excessivement fréquent en Suisse, faute de chiffres assez précis.

    38. He was unable to say whether pre-trial detention was used with undue frequency in Switzerland, since he had no appropriate statistics.

  • La région de Benishangul - Gumuz a fixé la durée maximale de détention provisoire d'une personne à 2 mois tandis que la durée moyenne est de 7 jours.

    The State of Benishangul - Gumuz has set the maximum time a person should be detained before trial may not exceed two months while the average time for such detention lasts for seven days.