dépôt

1° Soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire;

1 ° Either of the receipt of deposit of the Caisse des Dépôts et Consignations or a public body performing a similar function;

? À partir des renseignements fournis dans la déclaration de dépôt, Postes Canada calcule le coût total de l’expédition et le facture au compte de dépôt de l’éditeur.

After approval by Canadian Heritage, Canada Post, acting as Canadian Heritage’s legal agent, transfers the PAP subsidy amount from the Publishers Clearing Account (PCA) into the publishers= Deposit Accounts.

Le délai de dépôt des propositions de résolution est fixé au jeudi 18 mars à 17 heures et le délai de dépôt des amendements et des propositions de résolution communes au lundi 22 mars à 22 heures.

The deadline for tabling motions for resolutions will be Thursday 18 March at 5 p. m..The deadline for tabling amendments and joint motions will be on Monday 22 March at 10 p. m.

Dépôt légal

Legal deposit

Dépôt du CV,

Submit CV

Dépôt au sol

Ground deposition

Dépôt sauvage

Landfill

dépôt à terme

term deposit