clause de sauvegarde

Clause de sauvegarde

Savings clause

Le recours à cette clause de sauvegarde doit être exceptionnel.

Recourse to this safeguard clause should be an exception.

Il est vrai que l'on peut se prévaloir d'une clause de sauvegarde.

It is true that a Member State can make use of a safeguard clause.

Dans ce cas, la clause de sauvegarde s' appliquerait( voir point 6.2.11).

This is subject to the safeguard clause( see 6.2.11).

Un des points sur lesquels le vice-président Mbeki et moi-même sommes tombés d'accord était qu' une clause évolutive et une clause de sauvegarde devraient être incluses, afin de tenir compte de la possibilité de capotage de l' affaire.

One of the things which I and Vice-President Mbeki agreed on was that an evolving clause would have to be included, as well as a safeguard clause, to take into account the possibility of the train being derailed.