vis-à-vis

En outre, la majorité souligne qu'introduire une exonération fiscale pour des activités rémunérées contreviendrait à l'équité vis-à-vis de ceux qui exercent des activités de même nature mais à titre purement bénévole.

La notion d'intérêt public est en effet un concept qui se laisse difficilement définir et qui posera beaucoup de problèmes de délimitation lors de l'exécution.

À nouveau, ces limites ne s’appliquent pas vis-à-vis des bateaux sans pavillon ou en arborant plus d’un pavillon à leur convenance, ou si l’État du pavillon a donné son autorisation dans tous les autres cas.

La liberté de navigation et le principe de la juridiction exclusive de l'État du pavillon La liberté de navigation dans la haute mer est reconnue comme une liberté des États de faire naviguer en haute mer des navires battant leur pavillon.

vis-à-vis the hole

vis-à-vis du trou

liable vis-à-vis the line

responsable vis-à-vis de la ligne

Vis-à-vis administrations,

Vis-à-vis des administrations,

Destinos, Prego! Vis-à-vis

Destinos, Prego!, Vis-à-vis

Effects vis-à-vis third parties

Opposabilité aux tiers

Protection vis-à-vis third countries

Protection vis-à-vis des pays tiers