encumber
Dictionnaire
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encumberv.
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encumberv.
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encumberv.
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encumberv.
Exemples en contexte
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Seller will not further encumber the property.
Le Vendeur ne grévera pas davantage la propriété.
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Such debts do not encumber the immovable property, and creditors of the surviving spouse who assumes the overendowment debt would be unable to claim any right in rem in respect of that property.
Lesdites dettes ne viendraient pas grever le bien immeuble et les créanciers du conjoint survivant, qui assume la dette liée à l’excédent d’attribution, ne pourraient faire valoir aucun droit réel sur ce bien immeuble.