vizio di forma
Dictionnaire
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vizio di forman.
Exemples en contexte
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Di conseguenza, occorre constatare che il vizio risultante dalla violazione di una forma sostanziale non è stato regolarizzato dall'autenticazione intervenuta un anno dopo il
Par conséquent, il y a lieu d'annuler la décision dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les autres moyens soulevés par la requérante à l'appui de ses conclusions en annulation.