vincolante
Dictionnaire
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vincolanteadj.
Exemples en contexte
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La relazione White suggerisce che la raccomandazione, strumento non vincolante, venga trasformata in una direttiva divenendo ipso facto vincolante, suggerimento che io non posso condividere.
Le rapport White voudrait que l' on fasse de cette recommandation à caractère non obligatoire une directive ayant force de loi: je ne saurais approuver ce point de vue.
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- Vincolante.
Ils sont liés.
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minimo vincolante
minimum de liaison
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Ma non è troppo poco vincolante?
N' y a-t-il pas là un manque d' obligations?
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(') Non vincolante per l'accettazione.
(') Non obligatoire ? our la réception. (2) Pour le contrôle s uivant EURONORM 114 g. gegeben (donné), n. g. nicht gegeben (non donné).