convenirsi

Tale regola non vale però per i convenuti domiciliati fuori dall’Unione che siano litisconsorti di convenuti domiciliati nell’Unione.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux défendeurs, domiciliés en dehors du territoire de l'Union, lorsque ceux-ci sont assignés dans le cadre d’une action intentée également contre des personnes domiciliées dans l’Union.

È necessario perfezionare gli accordi convenuti nel trattato di adesione e le procedure di revisione previste dal commissario Bjerregard, come già convenuto dal Parlamento.

Il est indispensable de conclure les accords convenus dans le traité d' adhésion et la procédure de révision approuvée par la Commissaire Bjerregaard, comme l' a déjà décidé le Parlement.

da convenire

à décider ultérieurement

Ne convenite?

Qu'en dites-vous ?

parte convenuta

partie citée

la parte convenuta

l’intimé

come convenuto ieri

comme convenu hier

resta convenuto che

il est convenu que