foncièrement

Dictionnaire

Exemples en contexte

  • AIDE ETTAXES PARAFISCALES SUR LES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES FONCIÈRES

    APPLICAZIONE DELLE REGOLE DI CONCORRENZA NELL'UNIONE EUROPEA

  • L’acheteur a connaissance du fait que certaines restrictions de la propriété foncière, fondées sur le droit public ou le droit privé, ne sont pas mentionnées au Registre foncier.

    L'acquirente è a conoscenza del fatto che, nel Registro catastale non vengono menzionate alcune restrizioni della proprietà fondiaria, ai sensi del diritto pubblico o privato.

  • Impôt foncier

    Imposta sul valore fondiario

  • crédit foncier

    credito fondiario

  • régime foncier

    regime fondiario

  • revenu foncier

    reddito padronale

  • Charge foncière

    Imposta fondiaria

  • Rien de foncier.

    Non c'era nessuna cooperativa.