dépositaire
Dictionnaire
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dépositairen.
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dépositairen.
Exemples en contexte
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dépositaire agréé
magazzino convenuto
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dépositaire de secrets
custode dei segreti
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toute notification à un officier public, à un dépositaire ou agent ou à toute autre personne;
la comunicazione ad un pubblico ufficiale, ad un depositario, ad un agente o a qualunque altra persona;
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c) "partie": signifie un membre du GAMS ou tout membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ayant déposé son instrument d’acceptation auprès du dépositaire; et
c) "parte", un membro GAMS o ogni membro dell’Organizzazione mondiale del commercio (OMC) che ha depositato il proprio strumento di accettazione presso il depositario; inoltre
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7) a) Après réception par le dépositaire de quatre instruments d’approbation déposés par des membres du GAMS, ces parties conviennent d’une date d’entrée en vigueur de l’accord.
7) a) Dopo il ricevimento da parte del depositario di quattro strumenti di accettazione da membri GAMS, tali parti concordano la data di entrata in vigore dell’accordo.