valeur effective

Le droit à l'"Etat juif" d'exister est effectivement incompatible avec les valeurs universalistes d'égalité et de démocratie.

The right of the "Jewish state" to exist is indeed incompatible with universalist values of equality and democracy.

De façon générale, la méthode de stratification utilise les données sur les loyers effectifs pour les logements loués pour obtenir une estimation de la valeur des loyers de l'ensemble du parc immobilier.

In general terms, the stratification method uses information about actual rents from rented dwellings to obtain an estimate of the rental value of the total stock of dwellings.

Pour déterminer la valeur en douane par application de l'article 29, on ajoute au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées:

In determining the customs value under Article 29, there shall be added to the price actually paid or payable for the imported goods:

lors de la détermination de la valeur en douane, les frais relatifs au droit de reproduire les marchandises importées dans la Communauté ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées

charges for the right to reproduce the imported goods in the Community shall not be added to the price actually paid or payable for the imported goods in determining the customs value; and