titulaire

Le titulaire cesse immédiatement d'être responsable des retards d'exécution une fois que le maître d'ouvrage a expulsé du chantier le titulaire, sans préjudice de toute responsabilité qui peut avoir pris naissance à cet égard antérieurement.

The contractor's liability for delay in completion shall immediately cease when the contracting authority expels him from the site without prejudice to any liability thereunder that may have already ocurred.

Titulaire de

Member State

Le titulaire

The holder

est titulaire

holds

etre titulaire

be the holder

être titulaire

hold

je suis titulaire

I hold

Le Titulaire fait

The holder is