taux plafond

Le taux d' intérêt de la facilité de prêt marginal constitue normalement un plafond pour le taux d' intérêt du marché au jour le jour.

The interest rate on the marginal lending facility normally provides a ceiling for the overnight market interest rate.

Taux d'imposition convertis Plafond d'impôt sur la grande fortune retraite non imposable

Tax rate converted Ceiling of great wealth tax non-taxable retirement

Premier critère, le taux de chômage avec un plafond de 6 % de chômeurs.

Some had escaped it. They will be eliminated.

Si le Conseil devait approuver cette prime, l'ACUS a déclaré que seule la dépense réelle devrait être utilisée pour calculer les taux et que les prévisions de dépenses de Télésat doivent être utilisées comme plafond.

Should the Commission approve the cost, CSUA stated that only the actual expense should be used in developing rates and that the Telesat expense forecast should be used as the upper limit.