procédure

procédure EU

Pharmaceutical Form

Procédure judiciaire

Civil procedure

Procédure accusatoire

Adversarial

La procédure de recours

The appeals process

La procédure est courante.

That is not unusual.

Fonction Étape de procédure

Procedure Step function

C'est une procédure bizarre.

That is a curious procedure.

Cette procédure est ouverte:

This procedure shall be initiated: