le titulaire

Le titulaire cesse immédiatement d'être responsable des retards d'exécution une fois que le maître d'ouvrage a expulsé du chantier le titulaire, sans préjudice de toute responsabilité qui peut avoir pris naissance à cet égard antérieurement.

The contractor's liability for delay in completion shall immediately cease when the contracting authority expels him from the site without prejudice to any liability thereunder that may have already ocurred.

Le titulaire

The holder

Le Titulaire fait

The holder is

Pour le Titulaire :

For Licensee: