le droit d'auteur

Dictionnaire

Le droit d'auteur et droits voisins;

Copyright law;
La communication de la Commission sur le suivi du Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information est pour ce faire tout à fait indispensable.

The Commission's input on the follow-up to the Green Paper on copyright and related rights is thus most welcome.