irréfragable
Dictionnaire
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irréfragableadj.
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irréfragableadj.
Exemples en contexte
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Ceci est irréfragable.
This is simply irrefutable.
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présomption irréfragable
irrebuttable legal presumption
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Présomption irréfragable en droit français
Conclusive presumption
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- Présomption irréfragable de représentativité
Irrefutable presumption of representativity
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AVP/IM/03/4 page 40 La présomption de cession est-elle irréfragable?
P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, see note 72 above, No. 102, p.
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Relation d’emploi se traduisant par un transfert irréfragable des droits?
United Kingdom No - - "Employment" might need to be defined.
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Si la victime a moins de 13 ans, il y a présomption irréfragable de viol.
Here again there is an irrebuttable presumption of non-consent in the case of minors aged under 13.
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Cette présomption ne saurait toutefois être considérée comme irréfragable.
However, that presumption cannot be regarded as irrebuttable.