formulaire

Dans le navigateur de formulaire, faites glisser le formulaire que vous souhaitez transformer en sous-formulaire sur tout autre formulaire.

In the Form Navigator, drag a form (that will become a sub-form) onto any other form (that will become a master).

Assistant Formulaire - Mise en place de sous-formulaire

Form Wizard - Set up a subform

Le formulaire 5b est remplacé par le formulaire 5b ci-joint.

Form 5b is replaced by form 5b attached,

Avant de remplir ce formulaire veuillez consulter les remarques jointes au formulaire de réclamation.

Before completing this form please read the notes for guidance attached to the claim form.

36 Pendant cette année, le MRFG a élaboré un formulaire de rapport de validation, un formulaire de réponse et une procédure destinée à traiter les obligations consécutives à la délivrance de l’autorisation.

During the year the MRFG has elaborated a validation report form, a response document form and a procedure for handling post-authorisation commitments.

Un formulaire de confirmation de soumission est inclus dans une pièce jointe dans la partie A (page 10) du cahier des charges, nous vous demandons de remplir ce formulaire et de nous le retourner dans les prochaines 72 heures.

A form submission confirmation is included as an attachment in Part A (page 10) specifications, we ask that you complete this form and return it to us in the next 72 hours.

FORMULAIRE D

FORM D

• Formulaire

Developing Retention Schedules