dérogatoire

Bail dérogatoire

Derogation lease

Clause dérogatoire

Section Thirty-three of the Canadian Charter of Rights and Freedoms

amortissement dérogatoire

accelerated depreciation

A titre dérogatoire, acceptez-vous le droit français

By way of derogation, do you accept French law

La 4ème année est dérogatoire et fera l'objet d'un avenant.

The fourth year is derogatory and will be the subject of an endorsement.

Toute autre condition dérogatoire devra faire l'objet d'une négociation contractualisée.

Any waiver to the conditions must be the subject of a contractual negotiation.

Soit dit en passant, si la disposition dérogatoire est invoquée, qu'on ne s'attende pas à des miracles du jour au lendemain.

If the notwithstanding provisions are invoked, by the way, do not expect overnight miracles.

Ce régime dérogatoire fera l'objet d'un réexamen au plus tard dix ans à compter de la notification de la présente directive.

These derogations shall be reviewed within 10 years of the notification of this Directive.