constituant

Dictionnaire

Exemples en contexte

  • constitution de réserves par le biais d' un intermédiaire ne modifie pas les obligations de déclaration statistique des établissements constituant des réserves de manière indirecte.

    Non-compliance with the minimum reserve obligations arises if an institution's average end-of-calendar-day balance on its reserve account( s) over the maintenance period is less than its reserve requirement for the corresponding maintenance period.

  • La constitution de réserves par le biais d' un intermédiaire ne modifie pas les obligations de déclarations statistiques des établissements constituant des réserves de manière indirecte.

    The holding of reserves through an intermediary does not change the statistical reporting obligations of institutions holding reserves via an intermediary.

  • tout texte constituant un commentaire.

    Any text that serves as a comment.

  • description du constituant (marque, type, etc.),

    description of the component (make, type, etc.),