tribunal correctionnel
Dictionnaire
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tribunal correctionneln.
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tribunal correctionneln.
Exemples en contexte
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tribunal correctionnel
Strafgerichtshof
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Une procédure pénale publique a tout d'abord été introduite, puis abandonnée, et une action privée est à présent pendante devant le tribunal correctionnel de Cascais.
Es wurde zunächst ein öffentliches Strafverfahren eingeleitet, das dann eingestellt wurde. Derzeit ist ein Verfahren aufgrund einer Privatklage vor dem Amtsgericht Cascais anhängig.