restitución

Dictionnaire

Exemples en contexte

  • Restitución diferenciada

    Restitution différenciée

  • Si a la restitución 14 votos

    Ont voté pour le rétablissement : 14

  • Pero si efectivamente le ha sido robado, él hará restitución a su dueño

    Mais si l`animal a été dérobé chez lui, il sera tenu vis-à-vis de son maître à une restitution.

  • 812.1 BGB únicamente obliga a las parles a la restitución de las prestaciones ya realizadas.

    Lorsque la restitution de l'acquis est impossible, celui qui s'est enrichi doit rembourser la valeur (art. 818 paragraphe 2 du code civil).

  • Por habérsele decomisado en su domicilio un lote de pájaros pertenecientes a la subespecie Carduelis carduelis caniceps o jilguero, importado de Dinamarca, el procesado impugnó dicha medida a fin de obtener su restitución.

    En conséquence, un individu d'une sous-espèce appartiendra toujours à l'espèce dont relève la sous-espèce en question.