instigador

Conspiración o instigación para cometer un asesinato

Conspiration ou sollicitation en vue de la commission d'un meurtre

Maldíganla los que maldicen el día, los que se aprestan a instigar al Leviatán

Qu`elle soit maudite par ceux qui maudissent les jours, Par ceux qui savent exciter le léviathan!

Deben darse tres elementos para que un acto de instigación pueda ser sometido a la acción de la justicia.

Pour que l’immixtion dans les relations contractuelles constitue un délit pouvant être porté devant les tribunaux, trois éléments sont nécessaires.

Se prevé responsabilidad penal por instigar a la prostitución, la organización o regencia de prostíbulos y la práctica de la prostitución o el proxenetismo.

Le fait d'inciter un mineur à la prostitution, de mettre en place ou de financer un lieu de prostitution ainsi que le proxénétisme entraînent la responsabilité pénale.