en rebeldía

Dictionnaire

Exemples en contexte

  • En rebeldía

    Contumace

  • En el período de sesiones en curso, el Comité ha concluido, en relación con un caso de juicio en rebeldía, que éste equivale a un caso de jueces sin rostro, porque el no compareciente desconoce la composición del tribunal.

    Au cours de la présente session, le Comité a conclu, dans un cas impliquant un procès par contumace, qu'il s'agissait d'un cas équivalent à celui des > dans la mesure où l'accusé absent n'a pas été informé de la composition du tribunal.