zero rating

zero-rated note

zéro coupon

Zero-rated interline provisions do not apply to chargebacks because:

Les règles visant les accords de partage détaxés ne s'appliquent pas aux montants recouvrables pour les raisons suivantes :

They also ask Parliament to zero rate books, magazines and newspapers under the GST.

Ils demandent également au Parlement de détaxer les livres, les magazines et les journaux.

products sold as breakfast cereals are zero-rated basic groceries even if their properties are similar to taxable snacks.

les produits vendus comme céréales pour le petit déjeuner sont des produits alimentaires de base détaxés même si leurs caractéristiques sont semblables à celles des grignotines taxables.

The Community has declared itself ready to open zero-rated annual Community tariff quotas for certain hand-made products and handloom fabrics;

pour certains produits faits à la main et pour les tissus tissés sur des métiers à main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder à l'ouverture des contingents tarifaires communautaires annuels, en exemption de droits;

the raw material is subject to higher duty rate to zero

la matière première est soumise à taux de droit supérieur à zéro

sales to EU customers will be zero tax rated subject to the following

les ventes aux clients de l'UE seront détaxés fiscale sous réserve de ce qui suit

The calculated roll rate sensor zero point deviates from allowed range.

Le point capteur de taux de roulis zéro calculée se écarte de la plage autorisée.