undisclosed

Dictionnaire

Exemples en contexte

  • With the prior written consent of the Party providing undisclosed information, the receiving Party may disseminate such undisclosed information more widely than otherwise permitted in point 3.

    À condition d'obtenir l'accord écrit préalable de la partie qui fournit des informations à ne pas divulguer, la partie destinataire peut diffuser ces informations plus largement que ne le lui permet le point 3.

  • Undisclosed TK

    Annexe, page 4 Éléments de protection des savoirs traditionnels Protection défensive au moyen d’un brevet a) mesures existantes b) lacunes recensées c) et d) motifs et options

  • undisclosed fee

    montant non dévoilé

  • undisclosed desires

    désirs non divulgués

  • undisclosed recipient

    copie cachée

  • undisclosed condition

    condition de ne pas divulguer

  • Undisclosed Recipients

    Undisclosed Recipients

  • undisclosed assignment

    cession sans notification