subsequent taxation
Dictionnaire
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subsequent taxationn.
Exemples en contexte
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? (iv) s'il s'agit d'une déficience quant à la capacité de marcher, de s'alimenter ou de s'habiller, un médecin en titre ou un ergothérapeute, (3) Subsections (1) and (2) apply to the 2003 and subsequent taxation years.
• (iv) s'il s'agit d'une déficience quant à la capacité de marcher, de s'alimenter ou de s'habiller, un médecin en titre ou un ergothérapeute, (3) Les paragraphes (1) et (2) s'appliquent aux années d'imposition 2003 et suivantes.