subsequent proceedings

Dictionnaire

Exemples en contexte

  • Romania needs to continue its efforts and demonstrate further results in the fight against corruption, notably in terms of further investigations and subsequent judicial proceedings.

    La Roumanie doit poursuivre ses efforts et apporter la preuve de nouveaux résultats dans la lutte contre la corruption, notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites judiciaires qui en découlent.

  • Subsequently the complaining Community industry withdrew its complaint and the proceeding was terminated in February 1999.

    Par la suite, la plainte a été retirée par l'industrie communautaire qui en était à l'origine et la procédure a été clôturée en février 1999.

  • Subsequently he went on sick leave and following that he became subject to disciplinary proceedings.

    Par la suite, il est parti en congé de maladie; après quoi, il a été soumis à des procédures disciplinaires.