royalty

line 120: identifies the maximum deduction being 30% of the excess of royalty payable from net revenues over royalty payable from 5% of gross revenues.

ligne120: indique la déduction maximale, à savoir 30 % de la différence entre le montant de la redevance à payer sur les revenus nets et la redevance à payer de 5 % des revenus bruts.

A will receive 50% of all royalties sublicensees pay on net sales of their products and services incorporating this technology, but no less than 50% of the Running Royalty percentage.

A recevra 50 % de toutes les redevances que les titulaires de sous-licences verseront sur les ventes nettes de leurs produits et de leurs services qui font appel à cette technologie, et pas moins de 50 % du pourcentage des redevances échelonnées.

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