recourse
Dictionnaire
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recoursen.
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recoursen.
Exemples en contexte
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Recourse to ADR procedures is likely to affect access to justice insofar as such recourse does not end the limitation periods for the seising of the courts.
Le recours aux ADR est susceptible d’affecter le droit d’accès à la justice dans la mesure où ce recours n'empêche pas les délais de prescription pour saisir les tribunaux de continuer à courir.
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Recourse to
Au recourse
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the recourse
le recours
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with recourse
avec recours
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recourse action
action récursoire
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recourse to war
recours à la guerre
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without recourse
à forfait
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non recourse loan
emprunt garanti par la récolte