prenuptial agreement

Dictionnaire

Exemples en contexte

  • prenuptial agreement

    contrat prénuptial

  • Uniform Prenuptial Agreement Act

    Loi uniforme sur les contrat de mariage

  • and sends a draft for prenuptial agreement to a user terminal

    a envoyer un projet d'accord prénuptial à un terminal utilisateur

  • A Jewish marriage contract, similar to a prenuptial agreement.

    Contrat de mariage juif, similaire à un accord prénuptial.

  • It will also make the prenuptial agreement harder to challenge.

    Il sera aussi plus difficile de remettre en question l’entente prénuptiale.

  • However, many couples marry without signing a prenuptial agreement.

    De nombreux couples se marient cependant sans établir de contrat de mariage au préalable.

  • Drafting a prenuptial agreement for a couple of different nationalities

    Elaboration d’un contrat de mariage pour un couple de nationalités différentes

  • Any couple can choose its matrimonial system thanks to a prenuptial agreement.

    Tout couple peut en France avant de se marier désigner par contrat de mariage son régime matrimonial.