participation

In the event of insolvency proceedings being opened against a participant in a system, the rights and obligations arising from, or in connection with, the participation of that participant shall be determined by the law governing that system.

Lorsqu'une procédure d'insolvabilité est ouverte à l'encontre d'un participant à un système, les droits et obligations découlant de sa participation ou liés à cette participation sont déterminés par la législation applicable audit système.

Participation Full members and observers in the AG participate in the AG strictly on a personal basis.

Participation Les membres à part entière et les observateurs de l' AG participent strictement en personne à l' AG.

Participation pursuant to these Conditions shall not create a contractual relationship between participants and the SSP-providing CBs when the latter act in that capacity.

La participation en application des présentes conditions ne crée aucune relation contractuelle entre les participants et les BC prestataires de la PPU lorsque ces dernières agissent en cette qualité.

If that person refuses to participate, the conciliators may decide, acting if necessary by a majority, to terminate the conciliation procedure if they consider that the participation of this person is necessary to resolve the dispute.

Si cette personne refuse d'y participer, les conciliateurs peuvent décider, au besoin à la majorité, de mettre fin à la procédure de conciliation lorsqu'ils estiment que la participation de cette personne est nécessaire pour régler le différend.

Participation and attempt

Participation et tentative

Participation in the operation

Participation à l'opération

Participation in the programme

Participation au programme

Thank you for your participation today.

Merci pour votre participation aujourd'hui.