negligence

They will die as a result of having hepatitis C, not because of their own negligence, not because of the negligence of their doctor.

Nous parlons de personnes qui vont mourir parce qu'elles ont contracté l'hépatite C, sans que ce soit de leur faute ou de celle de leur médecin.

This applies especially in connection with Article 4 of Directive 2005/35 since the standard of liability of serious negligence used therein requires a greater degree of misfeasance than does simple negligence.

Il en est a fortiori ainsi dans le cadre de l’article 4 de la directive 2005/35, car le critère de responsabilité de la négligence grave qui y est utilisé suppose un comportement délictueux aggravé par rapport à la négligence simple.

• negligence

• Consentement

of negligence

caractère d'une négligence

negligence law

droit de la négligence

great negligence

grande négligence

Owner negligence

La négligence du propriétaire

act of negligence

négligence