joint liability

Joint liability of railways

Responsabilité commune des compagnies de chemin de fer

Article 22 Joint liability of railways;

Article 22 Responsabilité commune des sociétés de chemins de fer

Joint liability of Eiffage Infra Bau GmbH

Responsabilité conjointe d’Eiffage Infra Bau GmbH

Credit Confirmation with joint liability of Eiffage Infra-Bau GmbH to be signed

Confirmation de crédit avec la responsabilité conjointe d’Eiffage Infra-Bau GmbH à signer

a system of joint liability ("verbundmodell") will be established between Övag and the volksbanken.

un système de responsabilité conjointe (ci-après le «verbundmodell») sera établi entre Övag et les banques coopératives autrichiennes.

We also consider joint liability of the manufacturer and the seller to be fundamental, and this really must be in cluded in this directive.

Sandbæk (I-EDN). - (DA) Monsieur le Président Je dois malheureusement constater que ma position par rapport à la présente proposition n'a pas beaucoup changé depuis l'examen dont elle a fait l'objet par l'Assemblée au mois de mars de cette année.