institution

This definition goes beyond that of « credit institutions » in European Community law, since it includes money market funds and some other types of institution.

Cette définition est plus large que celle des « établissements de crédit » telle que précisée dans le droit communautaire européen puisqu' elle inclut les OPCVM monétaires et d' autres types d' institutions.

Therefore, any legal or natural person other than a credit or financial institution will be classified as « public » for the purposes of the definition of a credit institution.

Par conséquent, toute personne morale ou physique autre qu' un établissement de crédit ou un établissement financier sera qualifiée de « public » aux fins de la définition de l' établissement de crédit.

Institution of Civil Engineers

Institution of Civil Engineers

The institution with which he is insured"

L'INSTITUTION A LAQUELLE IL EST AFFILIE POUR CETTE ASSURANCE

the competent pension insurance institution.

l'organisme d'assurance pension compétent.

His father left his mark on this institution.

Il a laissé sa marque sur notre institution.

REVENUE FROM PERSONS WORKING WITH THE INSTITUTION

TAXES ET RETENUES DIVERSES