ill-treatment

Rules of proving ill-treatment 

Règles de la preuve de mauvais traitements 

Hazing and ill-treatment in the army

Bizutage et mauvais traitements dans l'armée

Hazing and ill-treatment in the armed forces

Bizutage et mauvais traitements dans les forces armées

The Bati and others v Turkey judgment of 3 June 2004 concerned ill-treatment inflicted on young prisoners.

Turquie du 3 juin 2004, il s’agissait de sévices infligés à des jeunes détenus.

In the same declaration in June, the EU condemned any action aimed at authorising torture and other forms of ill-treatment.

Dans la même déclaration en juin, l'UE condamnait toute action visant à autoriser la torture et d'autres formes de mauvais traitement.

The three alleged victims of torture and other ill-treatment were all convicted on 27 October 2005 of assault on a public agent.

Le 27 octobre 2005, les trois victimes présumées de torture et d'autres mauvais traitements ont toutes été reconnues coupables d'agression sur un agent de la force publique.

Torture and ill-treatment are routine in Burma. Amnesty International has declared Ma Thida, a medical doctor and writer, and San San Nwe, another writer and NLD Central Committee member as women prisoners of conscience.

La torture et les mauvais traitements sont monnaie courante en Birmanie. Amnesty International a déclaré Ma Thida, médecin et écrivain, et San San Nwe, également écrivain et membre du comité central de la NLD, prisonnières politiques.

He was recently granted a reduction of prison term, which places Mr. Al Aouis at risk of imminent expulsion to the Syrian Arab Republic where, according to the source, he could be subjected to torture or other ill-treatment.

Ayant bénéficié récemment d'une réduction de peine, M. Al Aouis risque d'être expulsé de façon imminente vers la République arabe syrienne où, selon la source, il pourrait être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.