grant

It has to be deducted from the nominal grant to obtain the Net Grant Equivalent.

Il doit être soustrait de la subvention nominale, pour obtenir l'équivalent-subvention net.

The Treaty states that we can grant discharge but it does not say that we are entitled to refuse to grant discharge.

Ce dernier dispose en effet que nous pouvons donner décharge, mais il ne stipule pas que nous pouvons ne pas donner décharge.

If we were to grant Somalia a special quota, this would clearly be an infringement of WTO provisions, as would preferential granting of licences.

Accorder un quota spécial à la Somalie serait sans l'ombre d'un doute contraire aux prescriptions de l'OMC, de même que l'attribution préférentielle de licences.

Dear Mr, Mrs Could you send me a “word” version to the grant agreement draft. I need to amend some articles of the grant agreement Best regards

Cher Monsieur, Madame Pourriez-vous m'envoyer un "mot" version pour le projet de convention de subvention. J'ai besoin de modifier certains articles de la convention de subvention Cordialement

Finally, a third company alleged that the Commission applied the rules regarding individual treatment in a discriminatory manner by refusing to grant it such treatment while individual treatment was granted in another case with identical facts.

Enfin, une troisième société a allégué que la Commission avait appliqué les règles en matière de traitement individuel de manière discriminatoire en lui refusant ce traitement alors qu'elle l'avait accordé dans un autre cas identique.

grant me

accorde-moi

to grant

à accorder

Grant All

Tout autoriser