foreign rule

foreign rules

règles étrangères

To benefit from the rule a foreign shipper had to be a non-resident.

Pour pouvoir bénéficier de la règle d'exemption fiscale, elles devaient avoir leur siège à l'étranger.

Similarly, there is no relaxation of the foreign ownership rules of USA airlines.

De la même manière, il n'y a aucun assouplissement des règles applicables à la détention de compagnies aériennes américaines par des investisseurs étrangers.

Strengthen controlled foreign corporation (CFC) rules

Renforcer sous contrôle étranger Corporation (CFC) règles

The foreigners observed HV and MUP rules.

Les étrangers avaient respecté les règles de l'armée croate et du Ministère de l'intérieur.

The following special rules shall apply to gold and foreign exchange:

Les règles suivantes sont spécifiquement applicables à l' or et au change:

The common foreign and securitypolicy is subject to specific rules and procedures.

La politiqueétrangère et de sécuritécommune est soumise à des règles et procédures spécifiques.

Translation of financial fixed assets denominated in foreign currencies is at the spot rates of exchange ruling on the dates of their acquisition.

La conversion des immobilisations financières qui étaient libellées à l' origine en monnaies étrangères a été effectuée au taux de change relevé sur le marché au comptant à leur date d' acquisition.