debtor

Dictionnaire

Exemples en contexte

  • 5. If the debtor receives notification of one or more subsequent assignments, the debtor is discharged by paying in accordance with the notification of the last of such subsequent assignments.

    5. S'il reçoit notification d'une ou plusieurs cessions subséquentes, le débiteur peut effectuer un paiement libératoire conformément à la notification de la dernière de ces cessions subséquentes.

  • as debtor

    débiteur

  • the debtor;

    le débiteur;

  • debtor name

    nom du débiteur

  • debtor company

    société débitrice

  • Creditor Debtor

    Débiteur Créancier

  • reluctant debtor

    débiteur réticent

  • Debtor Name Search

    Recherche par nom de débiteur