culpability

There is this degree of culpability.

Ces conducteurs sont coupables jusqu'à un certain point.

We are still hearing this notion of culpability and fault.

On parle encore de la notion de culpabilité et de faute.

It is real progress that we now have independent accident investigation, irrespective of culpability, in shipping too.

Le fait d'étendre les enquêtes indépendantes à la navigation constitue un réel progrès, indépendamment de la question de la culpabilité.

When determining the culpability of a claimant who has had prior association with a group responsible for excludable crimes, regard should be had to the following factors:

Dans l'évaluation de la culpabilité d'un demandeur d'asile qui a été associé avec un groupe responsable de crimes susceptibles d'entraîner l'exclusion, il faut considérer les facteurs suivants :

Note 36 When determining the culpability of a claimant who has had a prior association with a group responsible for excludable crimes, regard should be had to the following factors:

Dans l'évaluation de la culpabilité d'un demandeur d'asile qui a été associé avec un groupe responsable de crimes susceptibles d'entraîner l'exclusion, il faut considérer les facteurs suivants :