allocation

That means the allocation of resources under the framework programme should be made applying award criteria on the model of the structural funds allocation criteria.

Ce point implique que la Commission doit se référer, dans le cadre de certains types de financements attribués par le programme-cadre, à des critères d' attribution se basant sur le modèle des critères d' affectation des fonds structurels.

If the decision on allocation by the Commission under Article 5 results in application of a reduction percentage, the security provided shall be released for the import rights applied for in excess of the rights allocated."

Si la décision d'attribution de la Commission conformément à l'article 5 résulte dans la fixation d'un pourcentage de réduction, la garantie constituée est libérée pour les droits d'importation demandés qui dépassent les droits attribués."

Allocation list

Liste d'attribution

Asset Allocation

Répartition de l'actif

grant allocation

accorder l'allocation

% allocation (1)

allocation en % (1)

Allocation Screen

Écran d'allocation

RULE OF ALLOCATION

Règle d'attribution