access to information
Dictionnaire
-
access to informationn.
Exemples en contexte
-
Often, while not refusing to provide the information requested, the access to information commission will ask for further details, thus delaying the process even further.
Souvent, les renseignements ne sont pas refusés, mais la Commission d'accès à l'information exigera des détails supplémentaires qui entraînent finalement un délai considérable.
-
Mr. Speaker, the minister is confirming that the information she provides through access to information is not reliable.
Monsieur le Président, la ministre confirme que les renseignements qu'elle fournit en réponse aux demandes d'accès à l'information ne sont pas fiables.
-
It proposes to add to the Access to Information Act an infraction for destroying documents subject to the act with intent to deny access.
Il propose d'ajouter à la Loi sur l'accès à l'information une disposition selon laquelle constituerait une infraction le fait de détruire des documents assujettis à la loi, dans le but d'entraver le droit d'accès.
-
ACCESS TO INFORMATION ACT
LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION
-
The Access to Information Act
Loi sur l'accès à l'information
-
We have access to information.
Nous avons accès à de l'information.
-
We need access to information.
L'accès à l'information s'impose.
-
Access to Information Requests
Demandes d’accès à l’information