die Informationspflicht
Dictionnaire
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die Informationspflichtn.
Exemples en contexte
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Die Informationspflicht der Schiffe, die in Häfen einlaufen und diese verlassen, unterscheidet sich in den verschiedenen Mitgliedstaaten jedoch erheblich.
Or les formalités déclaratives applicables aux navires à l' entrée et à la sortie des ports communautaires varient grandement d' un État membre à l' autre.
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Die Informationspflicht ergibt sich ja eindeutig aus einer vertraglichen Grundlage, nämlich Artikel 276 EG-Vertrag.
Le devoir d' information résulte clairement d' un principe inscrit dans le Traité, précisément à l' article 276 du traité CE.